Conditions générales de vente

Conditions générales

Article 1 — Ce contrat concerne la location d’un hébergement en chambre ou d’un ou plusieurs gîtes au Domaine de Wolphus, 39 Route Départementale 943, 62890 Zouafques.

Article 2 — durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 — conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 — annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’entrée, l’acompte reste acquis par le propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 — annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 — arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 — règlement du solde : le solde de la location est versé au plus tard un mois avant l’entrée dans les lieux. Pour les réservations tardives, le règlement doit être fait en totalité à la réservation.

Article 8 — état des lieux : un inventaire vidéo est établi par le propriétaire et affiché dans chaque logement. En cas de non-affichage, en avertir immédiatement le propriétaire. Cette vidéo constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est prié de contrôler l’inventaire dans les deux premières heures de son arrivée et d’informer la société Wolphus par email à reservation@wolphus.fr en cas d’anomalie ; sans retour du locataire, il valide par ce fait son accord avec l’état des lieux vidéo. L’état des lieux indique également la propreté du gîte à l’arrivée du locataire.

Article 9 — dépôt de garantie ou caution : aucun dépôt de garantie n’est demandé. Néanmoins, en cas d’anomalie constatée vis-à-vis du rangement et du nettoyage, un montant maximum de 300 € pourra être facturé et prélevé par carte bancaire. En cas de dégradation du lieu (mobilier, mur…) intérieur comme extérieur, une facture de 2 500 € devra être réglée immédiatement ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa réception. Un décompte réel pourra être fait uniquement par le propriétaire en fonction des réparations effectuées liées au préjudice.

Article 10 — utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 — capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 — animaux : le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. Sans autorisation écrite de l’établissement, les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour ; aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 13 — assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 — paiement des charges : les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 — taxe de séjour : la taxe de séjour est de 0,25 € par nuit et par personne.

Article 16 — litiges : toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal de Lille.